Notre agrément

 

 

 

Termes de l’Agrément DOA

Domaine d’agrément:

– Conception de modifications d’aéronefs: Structure, Avionique, Systèmes électriques, Cabine, emports externes sous voilure ou fuselage;

– La démonstration et la vérification de la conformité par rapport au règlement aéro
nautique;

– La démonstration à l’EASA de cette conformité.

Catégories d’aéronefs:

Tout avion léger ou de transport (respectivement CS23 et CS25).

Privilèges:

– Réaliser des activités de conception suivant son domaine d’approbation;

– Classifier les modifications (Mineure ou majeure);

– Approuver les modifications mineures;

– Présenter une modification majeure à l’EASA pour approbation;

– Approuver les révisions mineures au manuel de vol;

– Approuver les Conditions de vols requises pour un Laissez-passer;

– Délivrer un Laissez-passer.

 

EASA.21J.327 Diploma (2015-05-08)